Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LYNEX et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de référencement et de marketing digital.

2. Services proposés

LYNEX propose les services suivants :

• Création de sites web vitrines
• Optimisation SEO
• Marketing digital
• Maintenance web
• Conseil en stratégie digitale

3. Devis et commande

3.1 Devis

Tout devis établi par LYNEX est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

3.2 Commande

La commande devient effective à réception :

• Du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• Du versement de l'acompte spécifié dans le devis
• Des éléments nécessaires au démarrage du projet

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont établis sur la base des informations fournies par le client. Toute modification du projet peut entraîner une révision du prix.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les conditions suivantes :

• 40% d'acompte à la commande
• 30% au démarrage du développement
• 30% à la livraison

5. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LYNEX s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

6. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis à LYNEX. Après paiement intégral, le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations réalisées, sauf mention contraire.

7. Responsabilité

LYNEX s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux bonnes pratiques. La responsabilité de LYNEX ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

9. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du tribunal compétent].